code général des impôts.

Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts, pris pour l'application de ces dispositions : " Le personnel de recherche comprend : / 1.

Aux termes de l'article 1605, alors en vigueur, du code général des impôts : " I. - Il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n°

D'autre part, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts,

Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II à ce code : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de

Selon l'article 92 du code général des impôts : " 1.

la clôture, exercer l'option mentionnée au premier alinéa du I de l'article 220 quinquies du code général des impôts.

Et aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III du même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

En ce qui concerne le rappel des crédits impôt recherche : 10. Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " II.

Aux termes du I de l'article 1010 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules

En premier lieu, aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 117 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I. - 1.

310 Q de l'annexe II au code général des impôts, dès lors que : - le chiffre d'affaires de la société locataire, son absence de démarche commerciale et marketing d'envergure ainsi que l'absence d'aménagement

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

En premier lieu, selon l'article 310 Q de l'annexe 2 au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées

En premier lieu, selon l'article 310 Q de l'annexe 2 au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées

En premier lieu, aux termes de l'article 46 quater-0 ZH de l'annexe III au code général des impôts : " II.

Aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts dans leur version applicable aux impositions en litige : " () les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties