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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
Source officielle1ère chambre
DTA_2102198_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504385_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La juge des référés, Armelle BEST-DE GAND La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504402_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La juge des référés, Armelle BEST-DE GAND La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401062_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La magistrate désignée, Armelle D La République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201884_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G B C A et Hervé Armel Ntoutoume A, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202937_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La juge des référés, Armelle I La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504353_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La magistrate désignée, Armelle BEST-DE GAND
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202984_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La juge des référés, Armelle C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202970_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La juge des référés, Armelle BEST-DE GAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202891_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La juge des référés, Armelle BEST-DE GAND La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2300747_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500795_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies et du procès-verbal de constat établi le 29 novembre 2024 par Maître Armel produits aux débats, que compte tenu de l’état de dégradation du bâtiment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204149_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La magistrate désignée, Armelle C Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne au préfet de Loir et Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504340_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La juge des référés, Armelle BEST-DE GAND La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300021_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le magistrat désigné, Armelle C La greffière, Florence PINGUET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officiellePage 2 sur 1026