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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 16 mars 2020, le maire de la commune de la Villette d'Anthon a accordé cette autorisation. Par courrier du 22 juillet 2020, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D B l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue des Mimosas à Antony ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, Mme A et la société Antony Vesque Immobilier déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303018_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2007537_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Commune d'Antony ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Catholique-Caritas France, représentés par Me Morin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine et les sous-préfets de Boulogne et d'Anthony
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212687_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune d'Antony ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509524_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire d'Antony a arrêté le taux d'incapacité permanente partielle résultant de sa maladie professionnelle à 10 %, considéré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antony la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bouget ; - et les observations de Me Habibi-Alaoui, représentant la commune d’Antony.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 6 avril 2023, le maire d’Antony s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de forme des actes attaqués et de l'incompétence de leur auteur doit être accueilli. 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 18 octobre 2016, le maire d’Antony lui a délivré une attestation de conformité auxdits permis des travaux réalisés. Par un courrier du 15 mars 2022, le maire d’Antony a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300597_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la commune d’Antony conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214593_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Bru, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony de lui fixer un rendez-vous
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315515_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le 16 novembre 2023, la société Carrefour Proximité France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°AT 92002 23 A 0021 du 22 septembre 2023 par lequel la commune d'Antony
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1905483_20240206
6 février 2024
6 février 2024
S'agissant d'un acte réglementaire, une telle exception peut être formée à toute époque, même après l'expiration du délai du recours contentieux contre cet acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, et de Me Couderc, représentant la commune de Villette d'Anthon. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2021, M.
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