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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200984_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911195_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les critères déterminés par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM-TS) du 26 avril 2010 ainsi que selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509611_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de Saverne ne lui a pas accordé une allocation d'aide au retour à l'emploi ; d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire du 18 octobre 2022, Mmes A et Catherine B déclarent se désister des conclusions principales de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202166_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A conteste devant le tribunal une cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2021, le 7 juillet 2021 et le 26 octobre 2021, la SAS Catherine, représentée par Me Guenot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200235_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200917_20220804
4 août 2022
4 août 2022
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle, au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503428_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., au préfet du Gard et à Me Anne-Catherine Viens. Fait à Nîmes, le 3 février 2026. Le président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502760_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., au préfet du Gard et à Me Anne-Catherine Viens. Fait à Nîmes, le 3 février 2026. Le président, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI MCS, propriétaire d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon, a consenti le 9 septembre 2020 une promesse de vente de ce bien à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201963_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
transmission, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A communique au tribunal l'accusé de réception de sa réclamation auprès de l'administration fiscale, relative à son impôt sur le revenu au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410311_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Catherine Pourre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, représentées par Me Julie Jules demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, D C, Catherine
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'administration de l'Etat organisé par la caisse au titre de l'année 2023.
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