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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208724_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'enfant Aymane a perdu la nationalité française qu'il avait acquis par filiation, dès lors que par jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 janvier
Source officielle8ème chambre
DTA_2201728_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de tapissier-décorateur dans le cadre d'un contrat de travail proposé par la société Ayman Déco.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300107_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que par une décision du 6 décembre 2022, la CDAPH a attribué à l'enfant des requérants, Aymen B, âgé de 12 ans lequel est atteint d'un trouble du spectre autistique une aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par ailleurs, si l'intéressée établit sa présence en France au titre des années 2015 et 2019 par la production notamment de pièces médicales s'étalant sur toute la durée de l'année civile, elle ne communique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504280_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle a obtenu à Mayotte un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable du 6 avril 2021 au 5 avril 2022 en qualité de mère de l’enfant Inzoudine Aymane né le 11 octobre 2015, fils de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301825_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A est entré en France pour la dernière fois le 27 janvier 2018, alors qu'il était âgé de quatorze ans, accompagné de son frère cadet et de leur mère, pour y rejoindre son frère aîné, Aymane, demeurant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408744_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, titulaire d'une carte de résident algérien de dix ans valable jusqu'au 22 septembre 2032, a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de ses cinq enfants, ressortissants algériens, Aymen
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300841_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
1992, soutient être entré en France en 2007 et avoir épousé le 11 octobre 2014 Mme A F, de nationalité française, avec laquelle il a eu trois enfants, D né le 7 juin 2015, Ahmed Ali né le 3 mai 2017, Aymen
Source officielle2ème chambre
DTA_2301472_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pièces versées aux débats permettant de démontrer l’existence d’un quelconque investissement de l’intéressé dans sa parentalité, Mme E... ne justifie pas de la contribution effective du père de l’enfant Ayron
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501252_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B se prévaut de ces dispositions, les pièces qu'il produit n'établissent pas qu'il contribuerait effectivement à l'entretien de l'enfant Aymen.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600265_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société 19 PSTA TY ANNA exploite l’établissement Le Ty Anna, situé place Sainte-Anne à Rennes, qui exerce une activité de café et bar et accueille des concerts.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305303_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans chacun des échelons des grades classés dans l’échelle de rémunération C1 est ainsi fixée : « ECHELONSDURÉE11e échelon-10e échelon4 ans9e échelon3 ans8e échelon3 ans7e échelon3 ans6e échelon1 an5e
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 8 août 2021, le maire de Sainte-Anne a décidé que M. C ne bénéficierait pas de cette indemnité au titre de l'année 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100953_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En attribuant à Mme B la note de 23,75 au titre de l'année 2020, l'EHPAD Sainte-Anne doit être regardé comme ayant procédé à l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante pour cette année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
attribuée au titre de l'année 2022 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Anne de lui attribuer un coefficient de modulation d'indemnité d'exercice de missions de préfecture égal à 1,5 identique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au titre de l'année 2020.
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2512750_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par ailleurs, à supposer que ses trois enfants, A... née en 2006, Aymane né en 2009 et Majd né en 2011, se trouvent effectivement sur le territoire français depuis décembre 2023, elle reconnait ne pas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401469_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C B, né le 12 juillet 1991 à Karawan en Tunisie, également connu sous les alias de A D, né le 7 avril 1998 en Syrie, Aymen Hammouda, né le 15 juin 1991 en Tunisie, Hamid Faleh, né le 6 juin 1991 en Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403587_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui aurait dû lui être versé par la commune du Havre au titre des années scolaires 2019-2020 à 2022-2023.
Source officiellePage 2 sur 7925
LINEA COIFFURE, BELLEC, REUNGOAT, Rosemay, Anne-Aymone, Sylvie, Jeanne, LE VERN, MURATI
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue des Ecoles 29460 Dirinon, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Kerglouaran 29800 La Martyre
23/04/2024
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PLESSIS, Anne-Aymone
08/11/2022
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FLOWERS AND SECRETS, PLESSIS, Anne-Aymone
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 20/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: la Ferme d'Aon 14430 Putot-en-Auge
08/11/2022
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PETER, Anne-Aymone
13/09/2022
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PETER, Anne-Aymone
16/03/2022
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