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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2403605_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qu’au début de l’année 2024, soit bien après le délai imparti par la mise en demeure.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403418_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405483_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par message électronique du 18 juillet 2024, l'ASL Martillac a réitéré ses demandes du 26 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304636_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2022 et de 46 euros au titre de l'année 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210911_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1905369_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Mega International a versé des dividendes à la société de droit panaméen Flemaire Investment Corp, qui détient 18, 20% de son capital, d'un montant de 124 488 euros au titre de l'année 2014

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2011335_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SCI Meca-Hoche a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2016 à 2019 à raison de l'immeuble, dénommé " La Maison de la Mécanique " dont elle est propriétaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205389_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2016 et 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303833_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A puis procédé à un examen des résultats de celui-ci au titre de sa 4ème année, et ce pour la première fois ; le jury a ajourné le semestre 7 (1er semestre) de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400206_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400462_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par MmeFa E G tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302857_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du Pyla représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 88 157 euros au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307476_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu - la requête n° 2307478, enregistrée le 19 octobre 2023, par laquelle la société Sarl messagerie du Clapas demande l'annulation de la décision en litige. - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209505_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408610_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A a souscrit une déclaration rectificative de revenu au titre de l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505029_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

(39570), secteur de la zone d'aménagement concertée Messia-Chilly.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205753_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ainsi, la société MECA n'établit pas le caractère anormal et spécial du dommage allégué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105790_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette seconde session pourra se tenir en septembre de l'année universitaire suivante ou à toute autre période de l'année universitaire. ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201934_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D s'est inscrit pour l'année universitaire 2021/2022 en première année de master mention " droit public " parcours " coopération internationale au développement durable Afrique et Moyen-Orient " proposé

Source officielle

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