CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 505 résultats pour « Anne Bost »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401435_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

titre de son occupation d’immeubles situés 9, avenue du docteur B... et 37, boulevard Voltaire à Bort-les-Orgues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513122_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce contrat de location a été conclu pour l’année 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, le camping Bosc d'en Roug qui comprend 610 emplacements et une capacité d'accueil de 2 200 personnes.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400915_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209398_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il a été assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2021 à 2024 à raison d’un immeuble situé au 12 rue Teisserenc de Bort à Trappes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306322_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502298_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Azur Boat Conseil est transmis au tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

boite aux lettres des "indésirables" de la société Signature que, à défaut de consultation, une relance parviendrait à la société Signature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504082_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

2024 à raison de son établissement situé au 10 rue de la Boétie à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206556_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D, ressortissant bosniaque, est entré irrégulièrement en France, pour la dernière fois, au cours de l'année 2021. Par arrêté du 19 août 2022 dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105632_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, le camping Bosc d'en Roug qui comprend 610 emplacements et une capacité d'accueil de 2 200 personnes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1602826_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La commune, dans le cadre de la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, a implanté sur ce chemin une boîte de raccordement, à laquelle M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200945_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle peut aussi être effectuée dans des boites installées par l'exploitant public sur le domaine public ou sur des propriétés privées, ou des points postaux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303545_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'examen de BTS spécialité Négociation et digitalisation de la relation-client au titre de l'année 2023 qui l'a déclaré non admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

l'accueil de loisirs sans hébergement, ou, à titre subsidiaire, de lui transférer les données strictement nécessaires à l'exploitation du service, à savoir, d'une part, les données contenues dans les boîtes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403349_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... a été assujetti à la taxe foncière au titre des années 2023 et 2024 à raison de l’appartement situé 29 rue de La Boétie dans le 8ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415744_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, absent, qui soutient en outre qu'il est dans l'impossibilité de terminer ses études, que son adresse est identique depuis des années, au sein d'une résidence étudiante dont les boîtes aux lettres sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404232_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université Paul Valéry Montpellier 3 l’a ajournée au titre de sa deuxième année de licence sciences du langage

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208906_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

2019 à 2021 à raison de l'ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128, rue de la Boétie (75008) ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la différence entre le montant

Source officielle

Page 2 sur 76

← PrécédentSuivant →