Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301176_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023, par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DTA_2208550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1' septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielle7ème chambre
DTA_2408431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Andujar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206570_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401193_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Yonne du 10 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) de lui accorder
Source officielle4ème chambre
DTA_2204418_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511226_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2025, par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône, pour une durée de quarante-cinq
Source officielle3ème chambre
DTA_2505554_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2209205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Andujar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025 Mme B A, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Rhône l'a
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515539_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Andujar, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prononcé son expulsion du territoire français ; - de mettre à la charge
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501083_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025 sous le n° 2500800, Mme E A C, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403980_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Andujar La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401269_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Andujar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer en préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407291_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B A, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt d'une demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2508620_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510097_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Andujar Camacho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère a retiré sa carte de résident de dix ans, a assorti ce retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A E, représenté par Me Andujar Camacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officiellePage 2 sur 43