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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande présentée aux termes de son courrier du 2 mai 2023, ce courrier, au demeurant particulièrement confus, ne contient aucune demande explicite adressée à l'administration tendant à l'octroi de conteneurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010539_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les dispositions précitées distinguent les locaux destinés au stockage des déchets, des conteneurs en attente de collecte.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - il travaille au centre hospitalier de Mont-de-Marsan comme agent de salubrité, pour nettoyer la voirie, laver les conteneurs, collecter les déchets et les acheminer vers l'extérieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415580_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il s’ensuit que le syndicat mixte est responsable des ouvrages constitués des deux conteneurs semi-enterrés situés face au domicile des intéressés, et de leur fonctionnement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200130_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
à 200 mètres du domicile des époux D, était motivé par la nécessité de ne pas obstruer une voie d'accès privée suite à la création d'une nouvelle parcelle alors que cette voie n'a été créée que le 16
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100566_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme D veuve A a chuté en butant sur la plaque formée par un conteneur à poubelle.
Source officielleChambre 2
DTA_2201388_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306400_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, les ingénieurs des services déconcentrés de l’Etat ont constaté la présence de « trois conteneurs maritimes » de 14,76 m² et de 17,98 m². 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307627_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
circonstances de droit et de fait et qu’elle a formé sa demande dans le délai de contestation prévu à l’article L. 331-31 du code de l’urbanisme ; - la décision en litige est dépourvue de motivation alors
Source officielleChambre 2
DTA_2202019_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur adjoint de la direction de l'agriculture de la Polynésie française a décidé de déclarer sans suite l'appel d'offres relatif à la fourniture de conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la société ArianeGroup et nécessitant un levage du conteneur par-dessus l’ouvrage.
Source officielleChambre 2
DTA_2201271_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2400382_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en situation de vulnérabilité faisant obstacle à ce qu'il soit mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont ils bénéficiaient jusqu'alors.
Source officielleChambre 2
DTA_2400257_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle fait valoir que rien ne permet de vérifier que l'emplacement pour le stockage permanent des conteneurs sera bien clos et couvert comme l'exige le même texte. 10.
Source officielleChambre 2
DTA_2200741_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
814 460 euros HT, du fait de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution des deux lots du marché relatif à l'entretien ménager, les entrées et sorties, la rotation et la manipulation des conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508205_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
justice administrative, d’annuler la décision de rejet de son offre dans le cadre de la procédure engagée par Metz Métropole en vue de la passation d’un marché relatif à la fourniture et livraison de conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306969_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
département de la Drôme a autorisé la commune de Solérieux à occuper la propriété du département et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande en date du 20 octobre 2023, à savoir l'implantation de conteneurs
Source officiellePage 2 sur 24