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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2302090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation exclusive des sociétés Bouygues Bâtiment Île-de-France, V.D.S.T.P. et du groupement de maîtrise d'œuvre constitué par les sociétés Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle fait valoir que les conclusions dirigées à son encontre sont irrecevables en ce qu'elles sont portées devant une juridiction incompétente et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la commune d’Attenschwiller. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203449_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement du 29 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a statué sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra
Source officielleJU MW (1)
DTA_2100493_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dès lors, les conclusions dirigées contre cette décision doivent être rejetées ainsi que les moyens dirigées contre elle qui ne concernent pas une garantie de procédure pour le requérant Sur les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - une requête collective, en tant qu'elle est dirigée contre plusieurs décisions distinctes est irrecevable dans le contentieux de l'excès de pouvoir ; - le point n° 12 de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
informé les parties qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative qu'il était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité de la requête dirigée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la décision du 25 juillet 2024 ne peut être regardée comme un refus de délivrance d’un titre de séjour ; - les moyens dirigés contre un refus de titre de séjour sont inopérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il s'agit d'un recours gracieux qui aurait dû être dirigé vers l'administration et que la saisine du tribunal administratif devait se faire
Source officielle1ère chambre
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 20 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officiellePage 2 sur 18