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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un évènement indésirable s'est alors produit à 21 h 28 mn 41 sec consistant en un " quench ", c'est-à-dire une perte soudaine de supraconductivité de la bobine de l'aimant de l'IRM en raison de la vaporisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204535_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A sollicite du Tribunal " [son] aimable compréhension afin de faire revaloir ses droits après plus de quinze années légalement sur le sol français ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103282_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Aimard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
représenté par Me Billet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du maire de Beaucaire portant interruption des travaux entrepris sur un terrain situé 1055, chemin du mas d'Aillaud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la société FCID, représentée par Me Aimard, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d’usage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande enregistrée le 4 mars 2025, la société Abeille et Santé et la société Glace Alu 47, représentées par Me Sonia Aimard, demandent l'extension de l'expertise à la MMA Assurances Mutuelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... ne fait ni la preuve d’un séjour continu en France en se bornant à produire des factures d’électricité relatif à un logement situé à Aimargues.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2000135_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
-19 du code de l'environnement, de suspendre l'exploitation de l'établissement autorisé ou à défaut, de mettre en demeure son exploitant de cesser ses représentations dans ses quartiers de repos à Aimargues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207569_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A a en réalité accepté sa proposition d'un poste situé à Aimargues, est toujours rémunéré par elle-même et a fait l'objet d'une aide au reclassement ; - aucun doute sérieux n'existe quant à la légalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101799_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E a déclaré au médecin de prévention avant de quitter son bureau et après avoir prononcé les propos qui lui sont reprochés " qu'elle avait bien sûr compris qu'il aimait plaisanter, qu'il aimait bien provoquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de 114 702,69 euros outre 30 000 euros du fait de la mobilisation de ses organes représentatifs ; Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la SA Paziaud, représentée par Me Aimard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
partie par sa négligence mais également par son découragement face aux demandes de production de pièces injustifiées de l'administration lorsqu'il sollicitait un titre de séjour ; il est un compagnon aimant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305739_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Guillerme à Aimargues (30) depuis le 1er septembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet, la société SA MMA Iard et la société MMA D Mutuelles, en qualité d'assureurs de la société COPEX, représentées par Me Aimard : 1°) demandent leur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300979_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que : - la mesure d'expertise est dépourvue d'utilité : - un recours au fond est engagé par le requérant et qu'une expertise aimable a été diligentée par le Dr B ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308662_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sa requête a été transmise au présent tribunal au motif de l'adresse déclarée du requérant à Meaux (Seine-et-Marne), 7 square Jean Aicard. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100234_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, qui exploite un domaine viticole à Aimargues (Gard), a présenté le 31 octobre 2018 une demande d'arrachage préalable au titre du dispositif d'aide à la restructuration du vignoble, cette demande concernant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300059_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
parent d'enfant français qui a été refusée par un arrêté en date du 28 juillet 2017, son compagnon français a reconnu ne pas être le père de l'enfant et qu'il avait accepté de la reconnaitre " car il l'aimait
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205151_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête et fait valoir que, le 27 janvier 2023, le requérant a signé un bail pour un logement social de type T4 d'une surface de 76 mètres carrés situé 367 avenue Jean Aicard
Source officielle1ère chambre
DTA_2300455_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A supposer que les ensembles de constructions au sud, depuis l’avenue Jean Aicard jusqu’à l’impasse Prat Gavarry, constituent un secteur urbanisé, le projet en est séparé par les parcelles 3740, 3736,
Source officiellePage 2 sur 9