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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109890_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518478_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 20 juin 1988 à Sidi Aich (Algérie), a été mise en possession en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien vie privée et familiale valable du 17 septembre 2024
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215908_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En soutenant qu'il réunit toutes les conditions pour être admis au séjour en tant que salarié, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411344_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En ce qui concerne la condition d'urgence : 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 14 mars 1993 à Sidi-Aich (Algérie), déclare être entré en France en avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306748_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Madame A C, ressortissante japonaise née le 27 juillet 1956 à Saitama (préfecture d'Aichi), a bénéficié, le 18 juillet 2002, d'une carte de commerçant étranger, tenant lieu de carte de séjour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105845_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme B, de nationalité algérienne, née le 9 août 1997 à Sidi-Aich (Algérie), est entrée en France le 30 septembre 2017 munie d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante valable, dans le cadre du dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2305580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ces conditions, l'intéressée n'est pas fondée à en demander réparation. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B C, ressortissante algérienne née le 18 août 1999 à Sidi-Aich, est entrée en France le 21 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour en tant que conjointe de français.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113597_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dès lors que l'intéressé remplit ces conditions, la commission de médiation doit, en principe, reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 25 janvier 2023, l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) de Fosse-Vira demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2505281_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... serait en mesure de finaliser le Master entrepris dans des conditions satisfaisantes en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300315_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit en ce que le préfet n'a pas procédé à l'examen particulier de sa demande de titre de séjour quand bien même il n'aurait pas rempli toutes les conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204632_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Dans ces conditions, nonobstant sa maîtrise de la langue française et la présence de sa tante en France, l'intéressée n'est pas fondée à soutenir que le préfet aurait entaché son arrêté d'une erreur manifeste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401426_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, ressortissant algérien né le 6 décembre 1996 à Sidi Aich (Algérie) déclare être entré sur le territoire français en 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 21 février 2001 à Sidi Aich (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402439_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1997 à Sidi-Aich (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405520_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
E, ressortissant de nationalité algérienne né le 15 février 1986 à Sidi-Aich (Agérie), est entré en France le 10 mai 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306401_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, ayant sollicité le renouvellement de son titre de séjour, elle bénéficie de la présomption d'urgence et que, d'autre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209665_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est père de quatre enfants français, à savoir d'une part Mathys A, né le 2 juillet 2004 à Caen, d'une première union et, d'autre part, de Maryam A, née le 8 janvier 2018 à Lille, Aisha A, née le 22
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