La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agri Camargue.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agri Camargue.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agri Camargue.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Agri Camargue.

ORDONNE : Article 1er: La requête de la SARL Agri nostra est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société par actions simplifiée Agua Propreté, représentée par Me Righi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la société Agri 40 doivent être rejetées.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.

Sersotan, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Villefranche-de-Lauragais a accordé à la société Agri

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Agri Energie verte, - et les observations de M.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 de la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agri

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société SR Agri Viti est rejeté.