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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214812_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En second lieu, les moyens soulevés par Mme F épouse E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500464_20250221
21 février 2025
21 février 2025
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que Mme A... n’aurait pas bénéficié d’une délégation de signature régulière ne peut qu’être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603407_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504866_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2318059_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2100264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A plusieurs reprises, elle a demandé l'extension de son agrément pour lui permettre d'accueillir un second mineur à temps plein.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401897_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A le supposé soulevé, le moyen tiré du vice de procédure ne peut ainsi qu’être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401169_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305078_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il ajoute que : -la partie variable de sa rémunération, qui correspond actuellement à 6% du chiffre d'affaires généré par les devis acceptés pour les accueils de mineurs, représente en moyenne 1440 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
département des Bouches-du-Rhône, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures en défense par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2300370_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304940_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les autres moyens : 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514451_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301104_20250206
6 février 2025
6 février 2025
(de sexe féminin) ou être en contact de manière habituelle avec des mineures (de sexe féminin) ; de s'abstenir d'entre en relation avec les mineures qui ont été placées au domicile du couple () " et
Source officielle1ère chambre
DTA_2104725_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La décision rendue par l'office ou, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile, est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs, sauf dans le cas où le mineur établit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302058_20230804
4 août 2023
4 août 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302060_20230804
4 août 2023
4 août 2023
des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".
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