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81 résultats pour « (sur le premier moyen) substances veneneuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400012_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2107678_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106504_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400010_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon les dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 511-2 de ce code, dans sa rédaction applicable en l'espèce, dont les dispositions sont reprises en substance, à compter du 1er janvier 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions en litige : 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces constatations, la commission avait préconisé le rejet du produit et son inscription sur le tableau A des substances vénéneuses, prévu à l'article R. 5149 du code de la santé publique dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502518_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310312_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

vénéneuses, et de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, faits dont il ne conteste aucunement la matérialité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Estimant que cette mise en demeure n'avait pas été suivie d'effet, le maire de la commune de Le Quesnel-Aubry a décidé, par un premier arrêté n° 2020-02 du 16 novembre 2020, d'engager à l'encontre de M

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536913_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par suite, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur son opérance, le moyen ne peut qu’être rejeté. Aucun des moyens dirigés contre l’obligation de quitter le territoire français n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503623_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Me Orier, qui indique renoncer au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, reprend en substance ses écritures et confirme que le juge des référés peut enjoindre à la délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417141_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il a signé un premier contrat à durée indéterminée le 30 août 2023 en qualité d'employé de magasin au sein de la société ACTION, puis un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2024 en qualité de vendeur

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TA

2ème chambre

DTA_2301829_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'inspectrice du travail aurait méconnu l'étendue de sa compétence et aurait, ce faisant, commis une erreur de droit, doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307222_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001791_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par suite, faute pour le GAEC Maner Ar C'hastel d'apporter des précisions permettant d'en apprécier la portée, ce moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405245_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle