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2 620 résultats pour « (sur le premier moyen) adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205377_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2100038_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le moyen doit donc être écarté. 7.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200486_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ces adjudications et locations sont régies par un cahier des charges dans les conditions prévues à l'article D. 422-119 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517326_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient également que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003873_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 322-13 du code des procédures civiles d'exécution : " Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306897_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303638_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En premier lieu, au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305571_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302880_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'importance des réserves émises par le pouvoir adjudicateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001073_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'importance des réserves émises par le pouvoir adjudicateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203865_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur la valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres, mais qu'il lui incombe, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501388_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que tous les critères d'attribution n'auraient pas été portés à la connaissance des candidats et que le pouvoir adjudicateur aurait mis en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300143_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis de précision permettant d'en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106965_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 février 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503024_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

que ces derniers ne pouvaient être regardés comme constituant eux-mêmes des critères de sélection des offres, le moyen tiré de ce que le pouvoir adjudicateur aurait manqué à ses obligations de publicité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005872_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par suite, la société RBO ingénierie n'est pas fondée à soutenir que le pouvoir adjudicateur aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en jugeant son offre moyenne au titre de l'item 1 du critère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'intérêt public de la décision attaquée doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le pouvoir adjudicateur n'a pas retenu la performance environnementale parmi les critères d'attribution est inopérant et ne peut dès lors qu'être écarté. 9.

Source officielle