La maîtrise d'œuvre des travaux était assurée par le cabinet d'architecture Area, aux droits duquel est venue la société Micha Crocq Architecte.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la société 5-Cinq Architecture, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des conclusions prononcées

Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023 et 17 avril 2024, la société Cantin Planchez Architectures (représentée par la SELARL FIDES), ayant pour avocat Me Edou, conclut : 1°) à titre principal

Sarl Brel Architecture, Sas Otce Aquitaine, Groupama d’Oc, Anco Atlantique et Apave Infrastructures et construction France.

à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

et de l'entrepreneur en charge du lot n°3 doit donc être engagée ; - la société BAUA ARCHITECTURE et la société DEGIVRY sont donc solidairement tenues au paiement du montant des travaux de remédiation

de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que les sous- traitants auxquels il envisage de faire appel. / En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel

de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Mme D A, entrepreneure individuelle, exerce en tant que dessinatrice dans le domaine de l'architecture.

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Vertou ; - la société Déesse 23 Architecture ; - la Mutuelle architectes français assurances (assureur de la société

La société Simon Buri Architecte soutient que : - à titre principal, sa responsabilité contractuelle n’est pas engagée ; - la pente des laves n’est pas à l’origine des désordres et elle n’a commis

que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire

La société Ano Architectes et la Mutuelle des architectes de France (MAF), la société Chéneaux Métalliques et AXA France IARD et la société Deschamps concluent à titre principal au rejet de la requête

du 3 de l'article 46 sont à sa charge. / En cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

, de condamner la société atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, et la société Adour études, composant le groupement de maîtrise d'œuvre,

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de