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994 résultats pour « (sur le 3e moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502451_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

6 octobre 2025 au nom de la commune par le maire de Saint-Léonard-de-Noblat concernant le changement partiel de destination d’un bâtiment, par la création d’un logement à usage d’habitation aux 2e et 3e

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403319_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207569_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216939_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103333_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. G n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204002_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par suite, comme indiqué en défense, ce moyen est irrecevable. Sur les autres moyens : 4. Si M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208242_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

termes de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies par le 3e

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505924_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. / (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601369_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13 février 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a décidé de lui infliger une sanction disciplinaire du 3e

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510314_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503891_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502942_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523376_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520382_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2025, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Caen a transmis le dossier de la requête de Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402886_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407698_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Après avoir, à l'issue de l'audience publique, prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303678_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401572_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406325_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Après avoir fixé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle