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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205461_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504433_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il soutient que la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour valable du 4 juillet au 4 octobre 2025 abroge les décisions portant obligation de quitter le territoire et l’interdiction de retour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500479_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400991_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202483_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après la présentation du rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307760_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504362_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500767_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605351_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303969_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301263_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111755_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident valable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402495_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407372_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Boula, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501321_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... valable jusqu’au 7 septembre 2024 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122637_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205926_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303665_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En ce cas, l'admission sera limitée au territoire de la Partie contractante concernée qui devra en avertir les autres Parties contractantes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310159_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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