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Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir été informée, en septembre 2023, de l’existence d’une faille de la plateforme « Mon Compte Formation », permettant à un tiers de se connecter à n’importe

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500059_20250516

Administratif

16 mai 2025

également étendue en décembre 2024 sur la parcelle ZD 1 où, sur le chemin d'accès à la maison, à proximité du carport, des fissurations du sol sont apparues et s'aggravent de jour en jour ; - les failles

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2ème chambre

DTA_2100749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

elle doit être regardée comme remplissant la condition de ressources stables et régulières ; - le préfet n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire alors même qu'elle justifie d'une insertion sans faille

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CH 1 JU

DTA_2300484_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Ni le fait qu'il lui faille généralement recourir à l'aide d'assistants pour corriger ses fautes de français sur les documents établis dans le cadre de ses fonctions professionnelles, ni les efforts qu'il

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2ème Chambre

DTA_2303427_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B... a interpellé la gendarme adjointe volontaire, alors de garde au poste de sécurité, de façon très familière, puis en lui adressant des baisers avec la main.

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1ère chambre

DTA_2108900_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Le 6 juin 2017, la Banque Centrale Européenne a annoncé que la société Banco Popular Español était en état de " faillite ou de faillite probable " en raison, notamment, de la détention de portefeuilles

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7ème Chambre

DTA_2101039_20240507

Administratif

7 mai 2024

des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers

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2ème chambre

DTA_2201500_20240304

Administratif

4 mars 2024

l'étranger le 17 mai 2021, avant l'envoi de la proposition de rectification, en application du droit à l'erreur issu de la loi ESSOC du 10 août 2018 ; le service n'y a pas fait droit ce alors qu'il a failli

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2ème chambre

DTA_2200341_20240304

Administratif

4 mars 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004845_20220727

Administratif

27 juillet 2022

du cahier des clauses techniques générales (CCTG), rien ne permet d'affirmer qu'une mise en pression plus longue aurait permis de détecter d'éventuelles malfaçons ; le maître d'œuvre n'a aucunement failli

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6e Section - 3e Chambre

DTA_1908651_20220719

Administratif

19 juillet 2022

436,07 euros est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; l'illégalité de cette décision constitue également une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'Etat a failli

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508694_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Faidi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309964_20240112

Administratif

12 janvier 2024

d'association qui la lie avec l'Etat, ce qui risquerait d'aboutir à ce qu'une telle décision soit prise, la privant par conséquent des financements y affairant et la plaçant, à terme, en situation de faillite

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1ère chambre

DTA_2303270_20240318

Administratif

18 mars 2024

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306117_20260107

Administratif

7 janvier 2026

vous prie, asseyez-vous », elle n’a, en revanche été en mesure ni de répondre à des questions simples sur son état civil et sa situation familiale ni de converser et exprimer une opinion sur un sujet familier

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Chambre 2

DTA_2201126_20221202

Administratif

2 décembre 2022

disproportionnée à la défense des intérêts dont la puissance publique a la charge en application du §2, n'est pas étayé suffisamment par l'allégation selon laquelle à la suite du décès de son père, les seuls familiers

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3ème chambre

DTA_2201626_20250327

Administratif

27 mars 2025

Dans ces conditions, alors qu'elle n'utilisait pas la table de marque conformément à sa destination, Mme A, qui est par ailleurs professeure de patinage et étant à ce titre familière des patinoires, n'est

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7ème Chambre

DTA_2207692_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A a exercé une activité d'agent commercial et a perçu à ce titre des commissions versées par l'agence immobilière dénommée Facilis Immobilier, calculées sur la base d'un pourcentage (85%) du montant hors

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208083_20221125

Administratif

25 novembre 2022

d'appréciation dès lors que l'enfant présente des troubles caractérisant indéniablement une situation propre ; ainsi, le projet éducatif personnalisé permet de lui offrir un environnement de travail calme, familier

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Journal officiel

Radiations

FAILLIE, Grégory, Albert, Michel

SIREN 848150801Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Procédures collectives

FAILLIET, Anne Nathalie Michèle, PLOT (EI)

SIREN 451450209Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

17/07/2026

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Radiations

FAILLIE, Céline Christiane

SIREN 801632035Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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Radiations

FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET

SIREN 383066420Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

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