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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312301_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Zavarro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le docteur B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600111_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la polyclinique La Pergola et le docteur A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305854_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle fait valoir que le docteur n'a pas consulté son dossier médical et ne lui a pas demandé de lui communiquer des documents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202940_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SAS François Fondeville représentée par Me Meneau demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château ou l'EHPAD du Docteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300919_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le Docteur H F représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la demande et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003486_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

M. le docteur A alerte le tribunal sur sa situation administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

O R D O N N E Article 1er : Le docteur C... I..., exerçant à l’hôpital Pitié Salpêtrière à Paris (75013) et le docteur G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BH... et Mme DR... domiciliés 42 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 304, appartenant aux consorts AS... domiciliés 40 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502568_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

H..., par la polyclinique Courlancy Santé, par le docteur C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516301_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

E... a été pris en charge le 30 novembre 2023 par le docteur A... J... exerçant en libéral, puis le 1er décembre 2023 par le docteur C... H..., ainsi que par le docteur B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402516_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il soutient que : - le docteur C étant intervenu dans le cadre du secteur public hospitalier pour le CHU de Nîmes, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408117_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211891_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, le docteur D :1728,00 euros TTC - Frais : 29,80 euros TTC Total expert, docteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505021_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

10 juin 2025 par laquelle le conseil départemental des Alpes Maritimes a décidé de ne pas saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse d’une plainte contre le docteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213892_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ville de Paris, au SDC du 62-68 bis cours de Vincennes, au SDC du 72 cours de Vincennes, au SDC du 74 cours de Vincennes, au SDC du 76 cours de Vincennes, RATP habitat pour le 77 et le 81 avenue du docteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505898_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., demande au tribunal : 1°) l’annulation des expertises réalisées le 21 février 2025 et le 2 avril 2025 par le docteur B... ; 2°) d’ordonner une expertise médicale par un médecin psychiatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211841_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2022 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine a refusé de déférer le docteur B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908016_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le docteur J qualifie lui, dans son rapport établi à la même date, la communication avec le docteur B de " quasi-inexistante ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102458_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - le rapport d'expertise du docteur J du 11 décembre 2018 ; - le rapport critique du docteur E du 20 novembre 2023 ; - le jugement avant-dire droit n° 2102458 du 18 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le docteur G B et le docteur H A, sont désignés en qualité d'expert.

Source officielle

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