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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les quantités contractuelles permettant d'établir les volumes de matériaux évacués et/ou achetés dans le cadre du marché, sont ceux levés par l'entreprise et validés par le SM3A. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104752_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - l'ordre juridictionnel administratif est compétent ; - le titre exécutoire n'est pas signé par le trésorier d'Argelès-sur-Mer ; - la créance n'est pas valide dès lors que la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
irrégulier, sa demande de provision doit être regardée comme fondée sur l'enrichissement sans cause du centre hospitalier ; l'utilité des prestations ne fait aucun doute dès lors qu'elles ont été validées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir : Aux termes de l’article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issues de l’arrêté du 16 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de
Source officielleChambre 3
DTA_2101438_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'application mobile commandée étant inexploitable ; - les agissements de la société Openium caractérisent un motif de résiliation pour faute du titulaire, au sens de l'article 42.1 du cahier des clauses
Source officielleChambre 3
DTA_2102481_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'application mobile commandée étant inexploitable ; - les agissements de la société Openium caractérisent un motif de résiliation pour faute du titulaire, au sens de l'article 42.1 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de révision des prix alors que le CCAP du marché prévoyait aux articles 5.1 et 5.2 l’application d’une clause d’actualisation des prix et que la société avait connaissance de ces clauses au moment de
Source officielle3ème chambre
DTA_2310129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
novembre 2023 portant rejet de sa demande de liquidation de retraite au titre des carrières longues ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de procéder au réexamen de sa situation et de valider
Source officielle2ème chambre
DTA_2201849_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans le cadre de conventions visant à développer des usages collectifs de la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
habitat (OAH) à lui verser une somme de 4 800 euros au titre de solde du lot n° 10 « peintures-tentures » du marché ayant pour objet la construction de vingt logements et la viabilisation de six lots à Vallan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La validation des travaux ne dégage pas le délégataire de sa responsabilité en cas d'erreur de conception. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
; par conséquent, l'illégalité des clauses financières du BEFA le prive à la fois de sa cause et lui confère un objet illicite de contournement des règles applicables aux établissements publics de santé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305961_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pénalité au titre du retard dans la remise des études d’avant-projet définitive, alors que la convention ne prévoit aucun jalon pour la remise de ces études, ni aucune pénalité pour un retard dans leur validation
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
techniques particulières alors que le schiste houiller et la suppression de l'éclairage ont été validés par le maître d'œuvre lors de la phase de négociation des offres ; ' pour le sous-sous critère
Source officielleChambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle a respecté la procédure prévue par l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables au marché public de travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009091_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
n'est pas exigible dès lors qu'il n'a pas reçu le titre exécutoire en litige ; - le titre exécutoire ayant été émis au nom de A B et non de la société B Sud, mandataire du groupement, il n'est pas valide
Source officielle2ème chambre
DTA_2020119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elles peuvent, même en dehors de clauses le prévoyant, procéder à une réduction sur le paiement du prix du marché si les prestations ne sont pas ou sont mal exécutées. 8.
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