Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°511, sur laquelle est bâtie une maison à usage d'habitation, située dans le hameau de Chaffard sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce
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DTA_2510794_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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DTA_2513720_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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DTA_2600801_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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DTA_2310089_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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DTA_2505509_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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DTA_2400575_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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DTA_2401352_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402895_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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DTA_2402906_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2516225_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503895_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301012_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204273_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108804_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500105_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.
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