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directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur un ensemble immobilier cadastré 852H30, sis dans la calanque

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1ère chambre

DTA_2300162_20250318

Administratif

18 mars 2025

Il soutient que : - la décision du 2 juin 2022 a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la présidente de l'université de Poitiers n'a pas respecté le calendrier des opérations

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1ère Chambre

DTA_2300182_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Tiki Legal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre en charge de l'économie numérique a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir la modification de son calendrier

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2301187_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Il soutient que : - en l’absence, à chaque étape de son élaboration, de respect des dates limites fixées par le calendrier de la campagne d’évaluation, son CREP pour l’année 2021 est entaché d’un vice

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6ème Chambre

DTA_2201443_20250429

Administratif

29 avril 2025

réseaux de distribution d'eau potable, d'assainissement et d'électricité et dès lors, d'une part, que la société pétitionnaire ne fournit aucune information quant à la faisabilité technique et au calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403476_20240607

Administratif

7 juin 2024

relatif à la valeur technique était assorti de quatre sous-critères : " 2.1 personnels et moyens matériels affectés au chantier " comptant pour 15%, " 2.2 propositions de méthodologie " pour 20%, " 2.3 Calendrier

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300080_20230201

Administratif

1 février 2023

outre, le délai anormalement long du traitement de sa demande, dont l'instruction ne présente aucune difficulté, caractérise également une situation d'urgence ; - alors qu'elle s'est fondée sur un calendrier

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506049_20251013

Administratif

13 octobre 2025

pas la circulation et le stationnement des petits trains touristiques au-delà du dernier jour des vacances de la Toussaint et prévoit que cette date est susceptible d’être avancée en fonction du calendrier

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304826_20230424

Administratif

24 avril 2023

administrative, de suspendre l'exécution du jugement 13 avril 2023 par lequel le tribunal pour enfants de C a suspendu leurs visites médiatisées auprès de leur fils et d'ordonner l'établissement d'un nouveau calendrier

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306683_20240524

Administratif

24 mai 2024

le stationnement des petits trains touristiques de la société TRAIN'S au-delà du dernier jour des vacances de la Toussaint et prévoit que cette date est susceptible d'être avancée en fonction du calendrier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501907_20250619

Administratif

19 juin 2025

Elle soutient que la notation de son offre est entachée d'erreurs et sous évaluée concernant la composition de l'équipe, le calendrier, les références et la note méthodologique.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613392_20260502

Administratif

2 mai 2026

code de justice, d’enjoindre à la ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de lui communiquer un calendrier

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1ère Chambre

DTA_2304990_20250520

Administratif

20 mai 2025

3 2 3 5 3 3 0/1 Pour être déclaré apte au service dans la marine, le marin doit : - avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier

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11ème chambre

DTA_2201686_20230103

Administratif

3 janvier 2023

C justifie s'être rendu à la convocation du 3 décembre 2021, notamment contestée par le préfet, par la production d'un calendrier des convocations lui ayant été remis ce jour, cette circonstance étant

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514487_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur ; - le code de justice administrative.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2015280_20230105

Administratif

5 janvier 2023

et 6 de cette ordonnance : " Lorsque l'organisation des voies d'accès mentionnées en annexe, incluant notamment la publication des listes de lauréats, n'est pas achevée au 12 mars 2020, le nouveau calendrier

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Chambre 2

DTA_2000873_20220720

Administratif

20 juillet 2022

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'il lui est inexactement fait grief d'avoir modifié le calendrier de ses interventions le 16 mai 2019, et de lui avoir imputé une absence injustifiée, dès lors qu'elle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

documents au titulaire de la mission ordonnancement, pilotage et coordination ne sont pas fondées ; - la modification des délais d'exécution du marché résulte d'ordres de services irréguliers; aucun calendrier

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2ème Chambre

DTA_2400202_20260219

Administratif

19 février 2026

qui a refusé d’en tenir compte ; l’appréciation finale du travail s’en est retrouvée faussée ; - la notification du rendez-vous de carrière a été communiquée en dehors des périodes prévues par le calendrier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314710_20231025

Administratif

25 octobre 2023

fait de l'absence d'obligation de déclarer à l'administration afghane les événements essentiels de la vie ; les dates sont parfois oubliées par les personnes elles-mêmes ; la conversion entre le calendrier

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