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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2100085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2101275_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2101277_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2002800_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2002863_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2002911_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2002987_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2100749_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2100751_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielleChambre 3
DTA_2100752_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a refusé de modifier les tarifs du catalogue de cantine de l'établissement en tant qu'il méconnait les tarifs fixés au niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012857_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011739_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
justifiant de ce que le niveau B1 ne pouvait être considéré comme atteint.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu
Source officielle7ème chambre
DTA_2304509_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
plus hautes eaux connues (PHEC) dès lors qu'une issue de secours existe au-dessus de ce niveau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007888_20240830
30 août 2024
30 août 2024
, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe. (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des 7 droits
Source officielle8ème chambre
DTA_2317755_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - elle a communiqué l'ensemble des documents demandés ; - elle a justifié de son niveau de français, de son niveau d'instruction secondaire et de ses qualifications professionnelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215174_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé la délivrance d'une autorisation de remise en eau à un niveau
Source officiellePage 18 sur 2210
VENDEE NIVELEUSE
13/03/2026
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LOCA-NIVELEUSE
16/08/2025
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LOCA-NIVELEUSE
16/08/2025
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28/02/2025
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LOCA-NIVELEUSE
15/09/2024
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