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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432853_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

site de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) ; - le préfet de police lui a délivré un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour le 24 décembre 2024, lequel est valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409141_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

jusqu'au 5 novembre 2024 a été délivrée à Mme A sur son compte personnel ANEF, ce qui fait en tout état de cause obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme étant remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508961_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505981_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Des récépissés l'autorisant à travailler à titre accessoire lui ont été remis, le dernier valable jusqu'au 23 mars 2025. A cette date, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406171_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000797_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; / () ".

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2401384_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B conteste le refus implicite opposé par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa contestation du 20 octobre 2023 relative à la décision de la caisse d'allocations familiales de ne pas lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305789_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce courrier comportait également la mention suivant laquelle sa demande sera rejetée en cas de défaut de régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510390_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2409726_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme E... produit le récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour valable jusqu’au 7 décembre 2023 et un titre de séjour valable jusqu’au 11 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515537_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517612_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

, conclut au rejet de la requête, l’intéressée ayant déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 6 décembre 2025 et étant en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111105_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C a été mis en possession d'un certificat de résidence algérien valable dix ans le 5 novembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002171_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

valable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507705_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il fait valoir que le requérant est titulaire d’un récépissé valable jusqu’au 28 mars 2026 et qu’il a pu déposer une demande de carte de résident qui est désormais en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512523_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le renouvellement le 18 juin 2024 et s’est vu délivrer un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024, et qu’il n’a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524681_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans l’hypothèse où il ne serait pas admis à titre définitif au bénéfice de cette aide, la somme en cause sera versée directement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602632_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., le 12 février 2026, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 11 août 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505947_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

24 septembre 2024 et enfin un troisième valable jusqu'au 11 mars 2025 et un quatrième valable jusqu'au 21 septembre 2025, et que, par une décision du 8 avril 2025, et que, par une décision du 28 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509045_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A.

Source officielle

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