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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300697_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A D et Mme F G, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302050_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C ; - et les observations de Me Thominette, substituant Me Marmin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212876_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B F D C, représentée par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206114_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 10, 25 et 31 août 2022, Mme C D A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226455_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
F, - les observations orales de Me Thominette, pour Mme A, - les observations orales de Mme A, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610164_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610794_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Roussier ; et les observations orales de Me Thomintte, avocate commise d’office pour F...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305668_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B E, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 25 mars 2022 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208319_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2211152_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de Thoumine, représentant M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113278_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 2021 et 22 août 2022, Mme D A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B D, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312967_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
G E, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, notifié le 23 août suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309228_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 Mme C D, représentée par Me Thoumine, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409538_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Revéreau, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M. C, en sa présence. Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102754_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En l'espèce, d'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Domaines des Esprits est propriétaire depuis 2008 d'un bien situé au 185 Chemin des Saints Pères, quartier du Patheron, la Petite Thumine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504608_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juin 2025 ; 4°) d'enjoindre à la directrice générale du centre national de gestion de le réintégrer à compter du 1er janvier 2025 sur son poste de directeur du centre hospitalier de Saint Pons de Thomières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet
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