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Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2303478_20250206

Administratif

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404632_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2303047_20231124

Administratif

24 novembre 2023

A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2114486_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2401989_20250115

Administratif

15 janvier 2025

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a, en refusant de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305884_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 23 février 2023 en tant qu'il le charge, par son article 2, d'une mission d'étude relative à sa discipline musicale au sein

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304851_20240109

Administratif

9 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2023.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2208511_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Un mémoire en défense présenté par le préfet de Seine-et-Marne a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2503426_20251218

Administratif

18 décembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l’a d’ailleurs admis le préfet de la Seine-Maritime, que M.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2304332_20240220

Administratif

20 février 2024

A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2303227_20240201

Administratif

1 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 juillet 2023 rejetant la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417628_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2304735_20250619

Administratif

19 juin 2025

D E C I D E : Article 1 : La décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 février 2022 est annulée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2214004_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2214138_20230414

Administratif

14 avril 2023

A est fondé à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées. 4.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2204504_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu les dispositions précitées. 4.