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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200414_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et 1417, sont, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense : / 1° Au moins égaux aux seuils
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100541_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
inférieure à 10 sur 20, il est loisible au jury de cet examen, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des mérites des candidats, d'arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier d'un dégrèvement dès lors qu'il a eu soixante-quinze ans le 15 octobre 2021 et que son revenu fiscal de référence ne dépasse le seuil que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des structures les opérations d’échange qui ne porte pas sur la totalité du bien loué et donc la surface n’excède pas le cinquième du seuil de contrôle ; - le calcul du seuil de contrôle retenu par le
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514254_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : le seuil d’admissibilité, fixé à une moyenne 9 sur 20, n’est pas conforme à l’arrêté d’ouverture du concours qui a retenu une moyenne de 10 sur 20 et créé une inégalité de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502897_20250818
18 août 2025
18 août 2025
elle s'est pleinement investie durant l'année malgré des problèmes de santé et des difficultés familiales ; - la moyenne de 9,875/20 qu'elle a obtenue, en raison du faible écart qu'il y a avec le seuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302642_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Sezille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304991_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient qu'elle est très proche du seuil d'admission, que seuls 20 postes ont été pourvus par des candidats externes sur 23, et que c'est à tort que le 1er correcteur de sa copie de l'épreuve d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402218_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, le syndicat mixte Garonne Amont sollicite un recours gracieux concernant l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 4 mars 2024 fixant les seuils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301329_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A non-admise à l'examen visant à l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle de marchandise, au motif que ses notes aux épreuves se traduisent par un total de points inférieur à 120, seuil
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200639_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la SAS A Casa Serena, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de Bastia a fixé les seuils
Source officielleChambre 1
DTA_2100800_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire ».
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2206671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, de cinq personnes, ce qui implique que les ressources du foyer de ce dernier se situe bien au-dessus de ce seuil.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2207282_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, de cinq personnes, ce qui implique que les ressources du foyer de ce dernier se situe bien au-dessus de ce seuil.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107020_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
motivée du représentant de l'Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil
Source officiellePage 18 sur 440