Par des mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 4 février 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par la Selarl d’avocats inter-barreaux Cornet Vincent Ségurel, société d’

En premier lieu, par un arrêté du 7 novembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet, secrétaire

En l'espèce, le choc provoqué par la chute de Mme E sur un radiateur le 18 janvier 2019 a été à l'origine d'une fracture de tassement de la vertèbre T12 ayant nécessité le port d'un corset jusqu'au mois

L'experte précise que la victime présentait toutefois des éléments susceptibles d'altérer la cornée, en lien avec la maladie de Basedow dont elle était atteinte, et conclut que l'ablation fautive de la

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme A a subi un préjudice esthétique temporaire lié à une modification posturale induite par le port d'un corset thermo-formé et évalué

fauteuil roulant manuel, de protections Tena Slip Media plus et Abena Abri Soft basic (Facture du 4 juillet 2024), de protections Azalea confort L44 (Facture du 14 juin 2024), de housse supplémentaire de corset-siège

Le tribunal a annulé l'OQTF et les mesures connexes pour vice de procédure et de motivation, en ordonnant la communication du dossier et la suppression du signalement Schengen.

CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2023 et le 20 septembre 2023, Mme D A - Bolongo, représentée par Me DURRLEMAN CORNÉLIE, demande au juge des référés

: a) Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette

CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la société Bureau d'études Adam Vosges, représentée par Me Corneux, demande au juge des référés de donner acte de ce qu'elle s'en remet à prudence de justice

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, les consorts D..., représentés par Me Cochet-Barbuat demandent au juge des référés : 1°) à titre principal de faire droit à la demande d’extension formée par

D... a été amené à porter un corset « pendant quelques semaines », le port d’un tel corset aurait également été prescrit « pendant une durée comprise entre 45 jours et 3 mois », en cas de prise en charge