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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100894_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
F E, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré un permis de construire une maison
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602283_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ses intérêts et à son droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère
Source officielle9ème chambre
DTA_2501099_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour formulée le 17 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Maalej, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304569_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2024 et 21 octobre 2024, la commune de Notre-Dame-de-L'Isle, représentée par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302498_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 18 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501310_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 22 octobre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510407_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522638_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303405_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302673_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504427_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325149_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de
Source officiellePage 18 sur 42