Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505967_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431695_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A C et au recteur de l'académie de Paris. Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et ne sont pas en concurrence les uns avec les autres, les lauréats de la liste B n’étant pas tenus de choisir parmi l’un des postes proposés, d’où une différence de situation, l’admission des candidats
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411676_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M. Ladreyt, président, - M. Cicmen, premier conseiller, - M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301526_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Fait à Paris, le 10 juin 2025. Le juge des référés, Signé J.-P.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015379_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée au greffe le 18 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'association était ainsi tenue de solliciter l'autorisation préalable du maire de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537359_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et au maire de Paris. Fait à Paris, le 29 avril 2026. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431201_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
d’Île-de-France, préfet de Paris.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
T ne démontre pas avoir intérêt à agir à l'encontre de l'ensemble des postes concernés, d'une part, qu'un tel télégramme n'est qu'informatif et est donc insusceptible de lui faire grief, d'autre part ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221473_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - le jugement n° 1917629 rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal administratif de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206051_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A et à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Fait à Paris, le 6 janvier 2023. Le vice-président de la 5ème section, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 20 février 2024. Le vice-président de la 5eme section J.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924114_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Fait à Paris, le 7 décembre 2023. Le vice-président de la 5ème section, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523815_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Fait à Paris, le 4 décembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308724_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de l'immeuble avenue d'Italie, à la SARL Piguet SA et à la Société du Grand Paris. Fait à Paris, le 4 octobre 2023.
Source officiellePage 18 sur 202
BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues d
04/08/2026
Voir →
BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent
Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
Voir →
PARIS LAURENT
04/12/2025
Voir →
PARIS LAURENT
04/12/2025
Voir →
LAURENT GIUSTINIANI - ISABELLE PARIS : NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
11/11/2025
Voir →