Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Compagnie demande au juge des référés de condamner le CHMD à lui verser, à titre de provision, la somme de 3 565,55 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires de la Compagnie des Transports Strasbourgeois : 28.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303102_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206504_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023, 11 septembre 2023 et 9 avril 2024, la SNC Compagnie Foncière Investissements, ayant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Compagnie des eaux de Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401407_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Artelia Holding (venant aux droits de la société Gantha), à la compagnie Lloyd's insurance company SA, à la société Quali diversification
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401455_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Artelia Holding (venant aux droits de la société Gantha), à la compagnie Lloyd's insurance company SA, à la société Quali diversification
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Zancanaro et à la compagnie l'Auxiliaire, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001345_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une proposition de rectification adressée le 6 juin 2019, la SAS Compagnie Chaix a été informée des rectifications opérées sur la SARL Compagnie Chaix II, en tant que redevable de l'impôt sur les sociétés
Source officielleJuge social
DTA_2204154_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au surplus, il résulte de l'instruction que la caisse d'allocations familiales a tenu compte de la situation du foyer, composé de Mme B, de son compagnon et de leur enfant né en 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société Veolia Eau - Compagnie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Me Boulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la SAS CEFAP et la société Veolia Eau - Compagnie
Source officielle4ème chambre
DTA_2103433_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association La Compagnie du Réfectoire doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A est étendue à SARL Qualitec, à la SA SMA et à la compagnie QBE Insurance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401347_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la SAS Compagnie financière d'Aquitaine, représentée par Maître Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société " Compagnie vinicole de Bourgogne " déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201365_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint in solidum à la commune de Toulon, la société Colas et la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, de procéder au versement à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105691_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la compagnie d'assurance AXA IARD est rejetée.
Source officiellePage 18 sur 1169
EXPLOITATION AGRICOLE COMPAGNET
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 05 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 18/10922
27/08/2026
Voir →
SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
Voir →
SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
Voir →
COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
Voir →
COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
Voir →