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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il a été dit au point 1, que le conseil municipal de la commune de Vannes a adopté, par la délibération attaquée, un nouveau système de modulation des tarifs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le juge de l’astreinte n’est jamais tenu de liquider l’astreinte prononcée, dès lors qu’il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l’espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201146_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de moduler les effets dans le temps d'une annulation de la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - le sous-critère relatif au " repos compensateur entre 11h et 13h " du critère " modulation des cycles et conditions de travail " est illégal dès lors qu'il ne peut être rattaché aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2104773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal de faire droit à sa demande de bénéficier une seconde fois du module 6 ESS concernant sa formation dit " C ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1918905_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'article 287 du même code : " Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle
Source officielle4ème chambre
DTA_2100940_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit : 1° Dans les quinze jours du commencement de ses opérations, souscrire au bureau désigné par un arrêté une déclaration conforme au modèle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532925_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
aux ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement (IDAE) affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 21 mai 2025 relative aux campagnes de modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201086_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
pas opérant et n'est pas fondé ; - à titre subsidiaire, que les difficultés organisationnelles qui seraient induites par une annulation rétroactive de l'arrêté du 23 février 2022 nécessitent une modulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300302_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la modulation dans le temps des effets de l'annulation prononcée : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
à la production d’un nouveau procédé de fabrication de capsules, sans être une simple utilisation de techniques préexistantes, mais bien au contraire selon des inventions brevetées ; la création du modèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101485_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
" jardin à l'avant " ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la hauteur maximale des clôtures est de 1,40 mètres pour le modèle " jardin à l'avant " ; - les clôtures des propriétés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
est antérieur au 1er janvier 1900 ; 2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du marché, ayant fait l’objet d’un acte d’engagement le 9 décembre 2024, par lequel la société Europe & Communication s’est engagée à fournir et aménager un bâtiment modulaire en préfabriqué et un module
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé une pénalité d'un montant de 51 714 euros à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de moduler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112454_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, le complément indemnitaire annuel est versé à titre facultatif et est, le cas échéant, modulé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent concerné au vu de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100209_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'INTEFP lui a rappelé la nécessité de prendre connaissance des modules de formation non suivis en présentiel et à distance ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205797_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
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