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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il a subis du fait de l'absence d'évolution
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500016_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D'autre part, il résulte des termes du CPOM mentionné au point 1 que le tarif fait l'objet d'une actualisation annuelle selon un taux d'évolution déterminé par le conseil départemental, applicable aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500807_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif dirigé contre la décision du 18 septembre 2024 lui accordant une aide financière de 280 euros pour les mois de septembre et octobre et l'informant qu'en l'absence de perspective significative d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ATEA) en danse jazz au conservatoire de la ville de Vitrolles, saisit le tribunal d'une requête concernant un litige l'opposant à cette commune relatif à son grade, sa rémunération et son absence d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501111_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme D est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments relatifs à l'accident dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Toutefois, l'expert a précisé que le risque d'évolution défavorable de son état de santé, à raison de la sclérose en plaque dont elle souffre, était évalué à 30 %.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104150_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
liées à l'intervention de radio chirurgie qu'elle a subie le 20 juin 2007, ni du traitement alternatif consistant en une simple surveillance régulière de son méningiome, qui au demeurant n'était pas évolutif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302739_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient qu'une révision de sa moyenne est indispensable à son évolution professionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306489_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B se borne à relater l'évolution de sa situation personnelle et corrélativement l'évolution du nombre de parts fiscales de son foyer entre les années 2017 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601866_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
le 30 mai 2024 par la communauté de communes terres de Bresse, qu’il prévoit une exception permettant l’exercice d’activités artisanales légères dans le bâti existant et qu’il engage une procédure d’évolution
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504505_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En l’espèce le département du Val-de-Marne a adopté une délibération n°2023-2-3.2.25 au sens de l’article L.313-8 précité dont l’article 1er fixe l’objectif annuel d’évolution des dépenses d’aide sociale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... ne justifie pas que le financement de la formation s’inscrive dans un projet d’évolution ou de sécurisation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303442_20230830
30 août 2023
30 août 2023
prévisible de cet état et de la fréquence de réalisation du risque constaté et si ces conséquences étaient, au regard de l'état des intéressées comme de son évolution probable, attendues ou redoutées
Source officielle3ème chambre
DTA_2101768_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
- sa requête n'est pas tardive ; - l'arrêté contesté est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - compte tenu de la perspective lointaine de son hypothétique libération et de l'évolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904554_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le certificat d'urbanisme méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
Source officielle1ère chambre
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des cadres supérieurs au sein du groupe A prévoient qu'en cas d'évolution professionnelle au sein du groupe A et notamment au cas de changement de poste avec changement de fonction à l'intérieur d'un
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600063_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au mois de juin 2021 ; 2°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance et d’évolution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206450_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au tribunal un recours gracieux à l'encontre de la décision du 24 juin 2022 du président de l'université de Lille, portant rejet de sa candidature à formation en master 1 Biodiversité, écologie et évolution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501732_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et le préjudice de formation ; 5°) dire si l'état de santé de Mme D est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution
Source officiellePage 17 sur 1180