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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301918_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'intéressée, entrée récemment en France, ne justifie pas y avoir fixé durablement le centre de sa vie privée et familiale, que la demande d'admission au séjour de sa compagne a fait l'objet d'un refus concomitant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte des dispositions précitées, que la possibilité de déposer une demande de titre concomitante à une demande d'asile ne s'applique que lorsque la demande d'asile relève de la compétence de la France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305566_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
irrégulière sur le territoire ; si la requérante se prévaut de la présence de son époux sur le territoire français, ce dernier fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français concomitante
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
habituelle en Algérie au cours de la période concernée, et que les pièces produites sont insuffisantes au vu de leur contradiction avec des attestations d'inscription à Pôle emploi sur des périodes concomitantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304827_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
total de 10 841 euros, au titre de l'abandon de la pénalité de 100 % pour situation d'opposition à contrôle fiscal sur le fondement de l'article 1732 du code général des impôts et l'application concomitante
Source officielle2ème chambre
DTA_2303679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
. / II. ' Par dérogation au I, en cas de cessation concomitante par un élu de l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire et d'une fonction d'adjoint, pour toute autre cause que celle mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, résultant de la pose concomitante de deux stérilets qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505603_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Même si le secret médical justifie que les particularités de la situation médicale de l'intéressée ne soient pas exposées, ces certificats paraissent, en l'espèce et au regard du caractère concomitant
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il indique également que ces difficultés sont intervenues de manière concomitante à sa prise de responsabilité syndicale à compter de l’année 2013. Toutefois, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210502_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B soutient qu'il n'a pas été entendu préalablement à l'édiction de la décision d'éloignement contestée, qui n'est pas concomitante à une décision de refus de titre de séjour, et qu'il n'a ainsi pu faire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213168_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Quant à la décision portant obligation de quitter le territoire français, concomitante au refus de titre de séjour en litige, elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212873_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sa créance qu'à l'occasion de l'émission et du paiement des factures dont elle demande le remboursement, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait bénéficié d'un devis global antérieur ou concomitant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216045_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a donc lieu d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français et les décisions concomitantes portant délai de départ volontaire et fixant le pays destination, comme dépourvue
Source officielle2ème chambre
DTA_2208706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ressort pas des pièces du dossier que les faits en cause auraient donné suite à des poursuites pénales, alors en outre qu'ils n'ont pas été retenus par la même autorité dans le cadre de la délivrance concomitante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 14 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, Mme G, préfète du Loiret, a donné délégation à Mme F, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206938_20260205
5 février 2026
5 février 2026
il résulte de l’instruction que ce courriel ne précise ni les documents qui devaient être envoyés aux requérants, ni s’ils ont été annexés à celui-ci, ni enfin s’ils ont fait l’objet d’un envoi concomitant
Source officielle5ème chambre
DTA_2207205_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il fait valoir que dès lors que l'administration n'a pas procédé, de façon concomitante, au contrôle de cette société, elle ne peut justifier la perception d'un revenu correspond aux sommes inscrites au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300655_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300793_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En outre, le préfet des Alpes-Maritimes considère que le requérant est marié, que son épouse fait l'objet d'un refus concomitant de séjour, qu'il ne peut se réclamer avoir constitué une cellule familiale
Source officielle1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travail (RTT) eu égard à l'ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale et non en fonction de la nature de leurs missions et des cycles de travail en résultant, sans augmentation concomitante
Source officiellePage 17 sur 90
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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