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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003622_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Soyans ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences secondaires, il apparaît que le projet en question est implanté à l'extrémité d'une vaste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001470_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la création de cinq lots à bâtir par la division de deux parcelles insérées au sein d'un vaste espace agricole, dans une zone identifiée
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
faiblesse, qui devraient conduire en certains lieux à stopper toute urbanisation nouvelle, dans l'attente des renforcements généraux nécessaires, qui ne peuvent être envisagés que dans le cadre plus vaste
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905568_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
parcelle cadastrée section CX n° 507, d'une superficie de 796 m², dont M. et Mme A sont propriétaires sur le territoire de la commune de Quimper, est située au lieudit Ménez Guen, qui est séparé du vaste
Source officielle3ème chambre
DTA_2202808_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le projet visant à rapprocher du centre-bourg la mairie actuellement située de l'autre côté de la route départementale 810, s'insère dans une vaste opération de réaménagement du centre-bourg de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203049_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
site et, d'autre part, de l'incompatibilité avec l'activité agricole, eu égard à la distance de 60 mètres entre le projet et le site de l'exploitation dont il est séparé par une voie publique et une vaste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit Brumphuez est situé à environ 1,3 kilomètres du centre-bourg de Plozévet dont il est séparé par de vastes espaces naturels et agricoles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104707_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
bien les terrains au nord de la parcelle comme ayant fait une déclaration au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et la parcelle A 1563 en cause, est, en l'état du zonage, comprise dans une vaste
Source officielle3ème chambre
DTA_2102879_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En outre, les parcelles litigieuses, vierges de constructions, sont en contact direct avec un vaste espace non construit situé au Sud, et avec de vastes espaces boisés en direction de l'Ouest.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2100772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 28 mars 2014, une échographie à visée osseuse a mis en évidence une rupture partielle du tendon quadricipital intéressant le tendon du vaste médial et du vaste latéral, confirmée par une IRM le 2 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001250_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
entouré au nord, à l'est et au sud de parcelles qui supportent des constructions, et borde en ligne de crête le chemin de Cams le long duquel ont été édifiées des bâtiments, il ouvre à l'ouest sur un vaste
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400286_20240208
8 février 2024
8 février 2024
village au sens de l'approche jurisprudentielle retenue ; ce lieudit répond ainsi aux critères des villages fixés par le SCOT ; en tout état de cause, le projet est situé dans un secteur urbanisé plus vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ces conditions, et alors que la délibération attaquée ne vaut pas acte de création de ces ZAC, cette irrégularité n'a pas eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et n'a pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que l'acceptation d'un protocole transactionnel vaut désistement de toute action juridictionnelle en cours et qu'en conséquence, il convient de fixer au 7 mars 2022, le point de départ des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518654_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 231-2 du même code : " La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405074_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article L. 231-4 du même code : " Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet : / () / 3° Si la demande présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
article R. 424-1 du même code prévoit qu’à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction, déterminé comme il vient d’être dit, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2301579_20250227
27 février 2025
27 février 2025
code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielleChambre 2
DTA_2300561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le silence gardé sur ce recours administratif pendant plus de quinze jours vaut décision de rejet.
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