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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2100949_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509058_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206961_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que l'intéressée a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414834_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

titre de séjour, valable du 21 janvier 2025 au 20 janvier 2029 est en cours de fabrication et qu'il lui appartiendra, à réception du SMS, de prendre rendez-vous sur le site afin de venir le retirer au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200991_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217279_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

annexé au présent code ", cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300838_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507257_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 avril 2025 sous le numéro 2507275 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215543_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2001782_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

été préalablement informé de ce que les infractions qui lui étaient reprochées étaient passibles d'un retrait de point ; - il a été condamné le 15 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501996_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105561_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B D C, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412856_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), représenté par Me Guimet (Selarl Guimet Avocats), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la société Roux Cabrero, représentée par Me Guimet (Selarl Guimet avocats) demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les requérants soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les dysfonctionnements constatés du guichet unique électronique, d'une part, les empêchent d'exercer leur activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300546_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Les sociétés requérantes soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que dysfonctionnements constatés du Guichet unique électronique d'une part les empêchent d'exercer leur activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401683_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La procédure a été communiquée à la trésorerie santé publique de Guéret, qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209742_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101367_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Djamal doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale, opposée par un agent d'accueil au guichet de la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses le 27

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106716_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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