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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007893_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007895_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des revenus fonciers dégagés par cette société instituées par l'article 31 du code général des impôts ; - dans la mesure où seule une partie de l'ensemble immobilier qu'ils possèdent 2, impasse des Palis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004091_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Legeay, représentant M. B D, venant aux droits de Mme E A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007811_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401492_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, Considérant de ce qui suit : 1. Mme B C, ressortissante de la République du Congo, est née le 14 juin 1986. Elle indique être entrée en France en 2019 avec un visa court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602716_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties : La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502760_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511229_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512288_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209790_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrat désigné ; - les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2024 et le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502014_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me de Sa-Pallix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101545_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
fonctions, de sujétions et d'expertise pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Somme de la reclasser à partir du 1er janvier 2021, au palier
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300131_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1 », « Palier 2 » devaient être classées en parties secondaires couvertes (P2) et pondérées à 0,5 ; en application des mêmes textes, les surfaces de stationnement non couvertes, qui composent la totalité
Source officielle4ème chambre
DTA_2203625_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le III de cette note précise qu'" En ce qui concerne les agents de catégories B et C, les montants sont arrêtés sur la base exclusive de 4 paliers correspondant respectivement à un engagement apprécié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508675_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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