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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203374_20230803
3 août 2023
3 août 2023
David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le président-rapporteur, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114240_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le président-rapporteur, L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102500_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103578_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022. Le président-rapporteur, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308208_20240830
30 août 2024
30 août 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300100_20240830
30 août 2024
30 août 2024
David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. Le président-rapporteur, L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600249_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de la permission de voirie requise par le code de la voirie et le code de l’environnement ; - l’implantation du mobilier urbain n’a pas été réalisée contradictoirement avec un représentant de l’UTD Labourd
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311511_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Labourel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204777_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508054_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la SAS Village Delage, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502248_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Labouysse La République mande et ordonne à la ministre en charge de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504483_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505026_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside au 46 rue Labouaye dans la commune de Villemomble (Seine-Saint-Denis).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501050_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011371_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LABOUREL La République mande et ordonne préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011372_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 17 sur 198