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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301878_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A dûment avisé des conséquences liées un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Juvisy sur Orge qui lui a été adressée le 9 janvier 2023, alors que ce logement correspondait à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209563_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que Mme B, dûment avisée des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de type T3 situé à Vigneux sur Seine qui lui a été adressée le 15 décembre 2022, alors que ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211731_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de type T 4 situé au 1, rue de la Noue, à Bagnolet, alors que ce logement correspondait à ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205172_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que Mme B, dûment avisée des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de type T3 situé au Vésinet qui lui a été adressée le 30 mai 2022, alors que ce logement correspondait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100361_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle indique également être dans l'attente de sa pièce d'identité, qui lui a été demandée par un courrier du 13 avril 2021, pour pouvoir lui communiquer dûment les pièces réclamées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300258_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article D. 334-19 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300390_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
DULMET La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2200778_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108254_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102325_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308892_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308915_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201866_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A et autres demandent au tribunal d'annuler le refus tacite du maire de Marseille de communiquer les documents administratifs dûment visés dans leur demande et d'enjoindre audit maire de les leur communiquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508552_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509240_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509960_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502355_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Dollé, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600457_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302841_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Airiau pour M. A, présent à l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306453_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à défaut pour le préfet d'établir qu'il est fondé sur un arrêté portant obligation de quitter le territoire " dûment
Source officiellePage 17 sur 1188