Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301977_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune de Plessis-Belleville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a accordé à la SCCV SOGEPROM Lyon Habitat un permis de construire valant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il est précisé en défense que cette configuration a été choisie pour donner une impression de petits chalets, cette architecture est contraire aux dispositions évoquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101053_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bellevaux
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500394_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Belal-Cordebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308654_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Lyon a procédé au retrait de son autorisation de vente sur le marché 136-Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401531_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 22 rue de Belville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que la hauteur à l'égout de la façade est du chalet n°2 méconnaît les dispositions de l'article UA 2.1 du règlement du PLU de la commune de Les Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément ; - et les observations de Me Bechaux, avocate, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512954_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé à Saint-Jean de-Belleville pour l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507210_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un local à usage d’habitation situé à Belleville pour l’année 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201384_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la préfète de l'Oise, département dans lequel la commune de Plessis-Belleville est située, était compétente pour désigner le lieu de résidence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et l’EURL Le Cabanon, représentées par Me Belville demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 du maire de Prissé portant refus à l’EURL Le Cabanon d’occuper temporairement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001579_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au sein de la résidence " Les Asters " à Les Bellevilles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208258_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A et la SCI chalet Cristal, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Belleville a délivré à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la Haute-Saône portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière exploitée par la société Demoulin-Fedy sur le territoire des communes de Traitiéfontaine et de Chambornay-lès-Bellevaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506609_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Action grand passage demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l'enceinte du stade municipal de Belleville-en-Beaujolais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205014_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune nouvelle de Les Belleville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Totem France ; 2
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