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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301192_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306534_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210620_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302567_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème chambre
DTA_2108423_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402128_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le préfet considère, à tort, qu'il ne suivait pas de formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème chambre
DTA_2303114_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dispositions que le ministre chargé de l'éducation nationale est tenu de prononcer le licenciement d'un professeur certifié stagiaire ne figurant ni sur la liste des stagiaires déclarés admis à l'examen de qualification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201934_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cet effet, elle mentionne notamment que l'intéressé est célibataire et sans enfant, qu'il n'apporte aucun justificatif relatif à son expérience ou à ses qualifications professionnelles ainsi que la circonstance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203510_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504490_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle8ème chambre
DTA_2117662_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème chambre
DTA_2401963_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
candidatures, dès lors que la société Vandenberghe faisait mention d'un sous-traitant ; - elle n'a pas invité la société CMB à compléter son dossier de candidature, alors que son certificat de qualification
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203626_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2208129_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet de l'Essonne aurait dû faire usage de son pouvoir d'appréciation et régulariser sa situation administrative au regard de son insertion et de sa qualification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503628_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
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