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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de cette partie est réduite par application d'un coefficient fixé à 0,5 lorsque cette partie est couverte et à 0,2 dans le cas contraire ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Soli, vice-président, pour statuer ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 16 décembre 2025, à 14h30, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances mutuelles : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et la mutuelle sociale agricole d'Île-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 27 février 2026 à 14h. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2115054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Eliaco, au département de l'Aisne, à la société Gras Savoye, à la société Symoe, à la société Guy Folliot, à la société Mutuelles du Mans Assurances Mutuelles,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2415444_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par courrier du même jour, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris a également refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction qu’un marché public a été passé par la commune d’Istres pour réaliser le parc urbain des Carmes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102123_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Viamedis soutient que : - elle a déjà réglé certains titres ; - certains titres ont fait l'objet d'une demande de duplicata ; - une autre partie des titres n'est pas fondée, soit parce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123417_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304039_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une ordonnance du 13 mars 2018, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris, à la demande de la Mutuelle fraternelle d’assurances (MAF) et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, abrogé et remplacé sa décision du 7 décembre 2018 et, d'autre part, refusé d'autoriser la mise sur le marché en France du produit phytopharmaceutique " Reliance " par reconnaissance mutuelle de l'autorisation
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, abrogé et remplacé sa décision du 7 décembre 2018 et, d'autre part, refusé d'autoriser la mise sur le marché en France du produit phytopharmaceutique " Reliance " par reconnaissance mutuelle de l'autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les conclusions de P tendant à la condamnation de la société SHAM devenue Relyens mutual insurance à lui verser des intérêts au taux légal sur tout ou partie de la somme de la somme de 117 024,86 euros
Source officiellePage 16 sur 76