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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2209540_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : / Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2210527_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'intéressé, qui exerçait les professions de médecin en Algérie puis d'infirmier en France, a fait valoir, en se prévalant de très nombreux éléments médicaux, que son état de santé depuis cette date ne
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210913_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207909_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C le 23 mars 2022, que ce dernier souffre de douleurs chroniques et permanentes à l'épaule et d'une altération de la fonction de l'épaule, ayant nécessité plusieurs opérations.
Source officielleJuge Unique
DTA_2108630_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2111110_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106928_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200014_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielleJuge Unique
DTA_2206349_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleJuge Unique
DTA_2205176_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102312_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300137_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle remplit dès lors, eu égard à l'altération de ses capacités de déplacement, les conditions fixées par les dispositions précitées pour se voir délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
l'environnement et autorisant Lorient agglomération à procéder à la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'espèces animales protégées ainsi que la destruction, l'altération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509624_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... en Algérie, pays d’origine de la famille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501466_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron a mis à sa charge des indus d'allocation de logement sociale (ALS
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_1904193_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Mougins à raison d'un bien sis 65 chemin des Moines et d'un bien sis 106 allée
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B n'a séjourné que 74 jours en 2016 et 90 jours en 2017 sur le territoire national et qu'il s'est rendu en Algérie pendant des périodes supérieures à quatre mois en 2018 et 2019. Ainsi M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
cette mesure, prononcée pour une durée de 5 mois, perdure alors que son caractère temporaire révèle l'absence de permanence du trouble allégué ; un positionnement de la grille en léger retrait du 8, allée
Source officiellePage 16 sur 3412