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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603911_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609141_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, EPORA représenté par Me Guimet demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500344_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206599_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; - le code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003315_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Jouan-des-Guérets, qui n'a pas produit d'écritures. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512812_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur donner un rendez-vous dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin qu’ils puissent se rendre au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304810_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la directrice des créances spéciales du Trésor signale que les observations en défense doivent émaner du guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224730_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514328_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106143_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300224_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire mais uniquement des pièces, le 23 mars 2023, qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403268_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312961_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La compétence en la matière relève du préfet en charge du guichet unique des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515555_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517790_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607782_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment la convocation au guichet produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis pour le 29 avril 2026 à 8 heures 45.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201338_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600319_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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