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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) de lui accorder une provision de 38 000 euros sur le fondement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314698_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410305_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405621_20250812

Administratif

12 août 2025

C A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

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1ère Chambre

DTA_2504458_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

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1ère Chambre

DTA_2007886_20230606

Administratif

6 juin 2023

D A, représenté par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

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JU3

DTA_2104037_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023, la commune de Rieux, représentée par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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2ème chambre

DTA_2102020_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B D, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lapeyre et Marek Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le

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9ème chambre

DTA_2406877_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 en tant que le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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4 ème Chambre

DTA_2403958_20260213

Administratif

13 février 2026

Marcon, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de reconnaître l’imputabilité

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3ème Chambre

DTA_2300585_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B C A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de l'Oise par intérim a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433837_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Protec Sécurité Privée, représentée par Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sotel

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4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

qu'il n'y a en l'espèce ni ruine ni changement d'affectation ; si le préfet a reconnu le droit fondé en titre, il ne pouvait limiter la consistance légale à 39 kW par référence à celle du Moulin de la Malène

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509410_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303399_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B A représenté par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404083_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404684_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C A représenté par Me Mallet, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision préfectorale en date du 4 septembre 2023 portant refus implicite de regroupement familial à l'égard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514683_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600042_20260106

Administratif

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402072_20240408

Administratif

8 avril 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

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