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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606308_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que : - l’indu d’APL trouve son origine dans un défaut de traitement de l’attestation de loyer transmise par son bailleur ; - la CAF de Paris a compensé d’office une partie de la créance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326998_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par une décision notifiée le 26 septembre 2023, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Paris - la Santé a ordonné l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328755_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518854_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2204723_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D, veuve A et à la Ville de Paris. Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537103_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ladreyt La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218162_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A et au recteur de l'académie de Paris. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405323_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

a refusé de procéder à la réfection de la partie du branchement particulier situé sous la voie publique ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris d'une part, de procéder à la réfection de la partie située

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537253_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502850_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Ladreyt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537235_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... et à la maison départementale des personnes handicapées de Paris. Fait à Paris, le 23 avril 2026. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324328_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

son dossier de candidature à l'issue de la première phase de sélection des candidats dans le cadre du projet " FT Tremplin incubation 3 " ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la " French tech Grand Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506299_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... et à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 10 mars 2026. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506798_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... et au directeur de la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 8 janvier 2026. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523547_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 12 février 2026. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425293_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 23 janvier 2025. Le vice-président de la 6ème section, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430499_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 17 septembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la maire de Paris et à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 20 juin 2025.

Source officielle

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