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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400926_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var entend actualiser ses demandes auprès du tribunal - par la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403973_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201698 du 30 mars 2022, le juge des référés du tribunal a enjoint au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pape de mettre en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502752_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 2 373 euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2566 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503428_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 2 986 euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° SP 23 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600036_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l’égard de Mme A... n’est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 3 525 euros au titre de l’occupation du poste d’amarrage n° 2277 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C est propriétaire, dans la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude), d'une maison d'habitation, cadastrée section A n° 2206, sise 29 avenue de Narbonne.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, la requête de Mme A... est tardive et la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni doit être accueillie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA De Saint-Laurent, exploitante d’un élevage de poulettes, destinées à un élevage de ponte, au lieu-dit « 14, Saint Laurent » sur le territoire de la commune de Plédran
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200273_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B D exerce les fonctions d'agent d'entretien qualifié au centre hospitalier intercommunal d'Espalion-Saint Laurent d'Olt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer ce permis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le dernier contrat conclu entre la commune de Saint-Laurent-du-Pont et Mme C a pris fin le 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de leur délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501807_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par Me Rometti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 123 24 C0019 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401453_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2024, présentée par la commune de Saint-Laurent-du-Var (06700), qui demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.511-3 du code de la construction
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