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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512718_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512719_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514956_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310339_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B A, ressortissante turque née en 1983, déclare être entrée en France en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304249_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305762_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207076_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D indique, dans les propos liminaires de sa requête, qu'il est entré en France en 2010, qu'il y a été opéré des yeux à plusieurs reprises, que sa fille réside régulièrement en France, qu'il est dépourvu
Source officielle3ème chambre
DTA_2309619_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304396_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... indique vivre en France auprès de son père et de son frère, il ne justifie pas, par la seule production d’une carte de résident établie au nom de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515462_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309909_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B vit en France depuis 2005, qu'elle s'y est mariée le 8 mars 2014 et que les deux enfants du couple y sont nés en 2017 et 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302998_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205781_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409469_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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